Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme veuve Y..., les conclusions

Daniel Y..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la sociétéillier, de la SCP

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Clinique de la sauvegarde

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mmes Z... et X..., de Me Foussard, avocat

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Reyvisol Reymondon, de Me Blanc, avocat de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sofac, de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Douanes et Droits Indirects, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Guigard, de Me Odent, avocat de la compagnie

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de la société Samda Ile-de-France, les conclusions de M.

Via assurances IARD Nord et Monde, de Me Guinard, avocat de la société Blanchisseries Malard, de Me Goutet, avocat de la société Ferlay, de Me Odent, avocat de l'UAP, de la SCP de Chaisemartin, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SCM Rizk, de A..., X..., de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, cette dernière en ce qu'elle vise la surface des lieux occupés

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z...