Y... ne justifiait pas de son classement en 2e catégorie d'invalidité par la Sécurité sociale sans indiquer les éléments sur lesquels elle se fondait pour écarter les différentes pièces, notamment les

caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, 5°/ à la société MMA Iard, ayant toutes deux leur siège

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e) (Rhône

, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, le second dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

L. 114-10 du Code de la sécurité sociale ; que M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation des arrêts rendus le 14 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Express pennois (la société), a souscrit auprès de la société Norwich union, aux droits de laquelle est venue la société Aviva courtage (l'assureur), deux

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, la société Roure Senbel hors de cause ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Kherchache ne pouvait être engagée ; D'où il suit que le moyen n'est fondé aucune de ses quatre branches ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance maladie :

], 6°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe, dont le siège

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, que seules les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 23-14.238 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant

Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

[5], aux droits de laquelle vient la société [4] (la société cotisante), laquelle a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.