Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches et sur le troisième moyen 3.

F..., courtier en chevaux, de procéder à la vente sous forme de parts d'une valeur de 450 000 francs l'une, d'un trotteur à vocation d'étalon estimé 18 000 000 francs, cette vente étant faite sous la condition

moyen, pris en ses trois branches ; Attendu les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer aux vendeurs l'intérêt légal dû sur le prix de vente séquestré, depuis l'expiration

branches : Attendu que la société GT fait grief à l'arrêt du 12 novembre 1999 de lui avoir ordonné de procéder dans un délai de huit jours à compter de la signification de la décision et sous astreinte

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, ainsi que sur le troisième moyen : 5.

X... n'avait pas qualité pour demander les suppressions, en raison de la vente de son appartement à l'Ordre, avec effet au 11 février 1988, mais l'a réformé en ce qu'il avait condamné l'Ordre à payer à

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

juin deux mille dix-sept.

X... a ultérieurement été mis en liquidation des biens ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et M. A..., syndic de la liquidation des biens de M.

X... ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que pour ordonner à la société Leroy

D..., notaire, avait demandé à deux des membres de l'indivision C... de signer une procuration lui permettant de procéder à la vente litigieuse, la cour d'appel a, d'une part, violé les articles 1353 du

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Promotion réalisation industrie et ventes (société PRIV) a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix des

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

Le moyen, inopérant en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus. Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10.

de 100.000 euros ; Que cependant, entre ces deux actes, M.

Y... a conclu deux contrats d'agent commercial respectivement avec les sociétés COFICA et COFIBAIL, qui les ont résiliés ; qu'il a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, le 6 février 1993

; 2 ) qu'il résulte de l'acte de vente du 1er octobre 1997 que la SCI La Toulousaine est intervenue à l'acte de vente conclu entre la SCI Les Augustins et les crédit-bailleresses qui avait pour objet

Ce mandat stipulait à la charge du mandant un honoraire de négociation fixé selon un barème par tranches en fonction du prix de la transaction à venir. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés 3.