de vols et destruction de biens appartenant à autrui, a prononcé sur les intérêts civils et statué sur les demandes de restitution, formées par Raphaëlle X..., Jacques D... et Anne-Marie D..., épouse B.

de compagnie nationale Air France, - II Sur le pourvoi n° T/91-42.171 formé par M.

CHAUVIN, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° D 20-19.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

; Sur la recevabilité du mémoire du procureur général contestée en défense ; Attendu que la recevabilité du mémoire du procureur général ne saurait être contestée, dès lors que l'ordonnance du

Augusto Z..., demeurant ..., entrée B, 71200 Le Creusot, 46 / de M. Avelino Z..., demeurant ..., 47 / de M. Francisco B..., demeurant ..., 48 / de M.

CATHALA, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° Z 19-25.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 12 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-10.001 R É P U B

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° N 18-24.026

CHAUVIN, président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° B 21-22.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Pierre, Y... Pierre, Z... Jean-Claude, A... Robert, B... Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G...

N° Z 23-81.902 F-B N° 01185 GM 22 OCTOBRE 2024 CASSATION M.

à Mme B... par différentes personnes habilitées " et que " le pouvoir à fin de saisie avait donc été valablement donné. " La même argumentation doit être reprise pour rejeter le moyen tiré de la nullité

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° S 15-20.959 R É P U B L I Q U E F

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

En présence de notifications multiples, la première notification régulière fait courir les délais de recours ; Et que « Sur la recevabilité de l'appel de Me B..., ès qualités, Pour conclure à la recevabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association La Mouette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

B... le 2 février 2018 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé , par l'exercice qu'il en avait fait le 1er février 2018, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° D 15-12.230 R

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Biraghi et Bellon Import que sur le pourvoi incident relevé par

CHAUVIN, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° F 15-24.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________