de l'assuré était invoquée en tant que commettant, tout en constatant que la responsabilité civile de la société [...] était engagée sur le fondement quasi délictuel d'une faute simple, soit en dehors

quasi-délictuelle en raison d'une faute qu'elle aurait commise dans l'exécution même de ses obligations contractuelles, les juges du fond auraient violé le principe du non-cumul des responsabilités délictuelle

civile délictuelle, ou quasi-délictuelle, de son employeur que lorsqu'il reproche à celui-ci la violation d'une obligation qui ne relève pas du contrat de travail ; QU'en l'espèce

X..., ès qualités, sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle", cependant qu'aucune action en responsabilité n'avait été engagée à l'encontre de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, et pris de la violation des articles 2, 3, 593, 470-1 du Code de procédure pénale

responsabilité quasi-délictuelle serait soumise à une prescription trentenaire, sans avoir invité les parties à s'expliquer contradictoirement sur l'application de ce texte, la juridiction du second degré

Roger X..., bénéficiaire " sans contrepartie " de ce contrat, il convenait d'appliquer, l'accident ayant été provoqué par un appareil sous la garde de l'assuré, les règles de la responsabilité quasi délictuelle

1, DU CODE CIVIL", QUE LE POURVOI SOUTIENT, ENCORE, QUE "L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, RETENIR D'UN COTE LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER,

ou quasi délictuelle, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 23 du règlement n° 44-2001 du 22 décembre 2000 et, par fausse application, les articles 5-1 et 5-3 du même règlement ;

fait encore grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité délictuelle envers la société Usinor, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 1382 du Code civil que le tiers lésé bénéficie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EN RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN AVION, APPARTENANT A L'AERO-CLUB "LES AILES DE L'ISERE", S'ETANT ECRASE SUR LE SOL, LE PILOTE DE L'APPAREIL ET LES TROIS

quasi délictuelle du propriétaire du fonds voisin, qu'il est établi que le permis de construire a été annulé en ce qu'il a autorisé la construction du garage avec toiture terrasse, que cette construction

X... a relevé appel de cette décision, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er et 31 alinéa 1er, de la

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

, "1°) qu'en portant condamnation des architectes sur le fondement d'une responsabilité quasi délictuelle envers le syndicat de copropriété, lequel agissait à leur encontre sur le fondement de la garantie