MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour les sociétés Mutuelle du Mans assurances IARD et Mutuelle du Mans IARD

Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2 / Mlle Marie-Claude X..., demeurant à Saligos, Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (2e

Assurances mutuelles de l'Indre, compagnie d'assurances, dont le siège est 25, rue Porte Thibaut, 36000 Chateauroux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

..., 2°/ de M. le directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société LG Narbonne automobiles PREMIER MOYEN DE CASSATION La société

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la Société anonyme clermontoise automobile (SOCLA) Gueudet frères, dont le

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 4.

Jean-Pierre Y..., demeurant tous trois, rue Saint-Louis à Saint-Savin (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Albert I..., demeurant ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), Savigne-Sur-Lathan, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Etudes et réalisations automobiles du Douaisis (ERAD), société anonyme

Jacques X..., demeurant Belle Ile ou Simat Martinique, zone industrielle La Lézarde, 97232 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2e section), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 1998), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alric Automobiles, société anonyme, dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

chambre), au profit de la société commerciale Citroën, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Christian Y..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Duriez, demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le tribunal de grande instance de Paris, (2e chambre, 2e section), au profit du Directeur