La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M] [P], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

n° P 18-10.687 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° S 18-13.749 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Y 99-19.254 invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens de cassation

Sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...

aux demandes de Monsieur Y... ; qu'en effet, il est constant au visa de l'article 1165 du code civil « les conventions ne nuisent point au tiers », si en principe les conventions n'ont effet qu'à l'égard

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Z 15-13.468 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le moyen de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2

le but de tromper l'assureur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Finamur et la société Vital Ainé font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner

[H] [Q], en fin de droits et habitant à [Localité 1] ; que dès lors, il y a lieu de dire que la Sas Deltalab [I] a respecté le principe de la convention de stage payée par Pôle Emploi en lui prodiguant

n° F 18-11.439 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 18-12.427 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche, et les cinquième et sixième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme N...

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° Z 20-17.697, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

n° N 17-13.097 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° T 17-13.217 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation