d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Josette X... a formé un pourvoi incident

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen du pourvoi principal de M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents : M.

unique du pourvoi incident formé par la société Turbomeca Bordes qui est préalable : Attendu que la société Turbomeca Bordes fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 1992) d'avoir déclaré recevable

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

X... sans cause réelle et sérieuse, celui-ci est sans intérêt à agir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé contre l'arrêt du 22 mars 2000 par

branches, des pourvois principaux et incidents, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les deuxièmes moyens des pourvois principaux

prévue par l'"accord collectif Vidal et Champredonde" et le paiement d'indemnités de licenciement déterminées selon le mode de calcul de l'"accord collectif Otto X..." ; Sur le premier moyen du pourvoi

, la cour d'appel a violé l'article 14 de la convention collective des transports routiers, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que les

, d'une part, que l'article 28 de la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles prévoit que les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie

ne peut être accueilli; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse

à celui de la mise à prix et a pu décider qu'elle n'était pas caractérisée en l'espèce, ce dont il a, à bon droit, déduit que la convention d'honoraires n'était pas nulle ; D'où il suit que le moyen n'est

collective, allouer aux salariés une indemnité de grand déplacement; alors, selon le deuxième moyen, que, d'une part, la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen,

et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 5 et 27 de la Convention collective nationale de la métallurgie fixent à trois mois de salaire l'indemnité de préavis due au cadre de

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... relevait des personnels éducatifs, la cour d'appel a pu, sans violer l'article A3.4.4 de la convention collective, le faire bénéficier de la prime d'internat; que le moyen n'est pas fondé; Sur

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

collective, a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen pris en ses troisième et quatrième branches du pourvoi incident de l'employeur : Vu le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi de M.

collectives relatives aux jours fériés en faisant valoir qu'il s'agissait d'avantages individuels acquis ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en ses quatres premières branches et le moyen