unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt, manquant en la forme, aux conditions essentielles de son

Code pénal, 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 1er de l'arrêté n° 8236/A du 28 juin 1982,

Code pénal, 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 1er de l'arrêté n° 8236/A du 28 juin 1982,

Code pénal, 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 1er de l'arrêté n° 8236/A du 28 juin 1982,

Code pénal, 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 1er de l'arrêté n° 8236/A du 28 juin 1982,

Code pénal, 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 1er de l'arrêté n° 8236/A du 28 juin 1982,

Code pénal, 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 1er de l'arrêté n° 8236/A du 28 juin 1982,

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Slymag fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux commissaires à l'exécution du plan de la société

professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois

rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 1-3, 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 1, 2, 3, alinéa 1er, du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 3, 15-7 du règlement CEE 85-3821

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Sur les pourvois formés par Didier Y... et Roger Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par Wilfrid de X..., Gilbert A... et Jean-François

conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi