intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

- Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en retenant, comme le soutenaient les Assurances générales de France, qu'il

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie le GAN : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Compagnie d'Assurance La Zurich, demanderesse au pourvoi incident, invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

; Les époux B..., demandeurs au pourvoi principal, exposent deux moyens de cassation ci-annexés ; La compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, demanderesse au pourvoi provoqué, expose le moyen

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Gan-incendie-accidents, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

Sur le moyen unique : Attendu que M.

des Impôts, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

, défendeurs à la cassation ; la société Generali assurances IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La CGSE et M.

unique du pourvoi incident de la société Aviva : Attendu que la société Aviva assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est fondé

de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt, identique au pourvoi principal ; Sur le pourvoi n° K 92-10.198 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Mutuelle du Bâtiment, ont formé par un mémoire déposé au greffe le 4 février 1988 un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation

arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Y..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrê ; La demanderesse au

, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse ; La compagnie Assurances générales de France, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé