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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372375cd5801467740a049
8 février 2000
ne justifiait pas son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410
30 mars 2022
Le salarié a quitté les effectifs de la société le 25 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
61372519cd5801467741af92
23 mai 2007
en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de paiement de diverses indemnités pour rupture unilatérale dudit contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur
61372319cd580146774056a1
1 juillet 1998
ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993, et que le contrat
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418
Le salarié a quitté les effectifs de la société le 16 janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416
Le salarié a quitté les effectifs de la société le 31 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00550
23 mars 2017
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la société Sodero et la première branche du moyen unique du pourvoi de la société B...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412
Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
61372500cd5801467741a27a
12 juillet 2007
société concurrente responsable d'agissements déloyaux ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal
61372665cd580146774253d6
8 janvier 1997
unique du pourvoi principal : Attendu que M.
61372297cd580146773fed88
24 octobre 1995
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre l'employeur en paiement de l'indemnité contractuelle de préavis, outre des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888
14 octobre 2020
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397
Les salariés ont quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexé 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395
Les salariés ont quitté les effectifs de la société. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexé 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398
Les salariés ont quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401
Le salarié a quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390
Les salariés ont quitté les effectifs de la société avant le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408
Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mai 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407
Le salarié a quitté les effectifs de la société le 23 décembre 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.
613723dccd5801467740f262
29 janvier 2003
en exécution du contrat de travail couvre les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant pendant la période d'observation, dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan
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