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4 329 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a049

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

ne justifiait pas son licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 25 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af92

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de paiement de diverses indemnités pour rupture unilatérale dudit contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056a1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993, et que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 16 janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 31 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00550

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la société Sodero et la première branche du moyen unique du pourvoi de la société B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a27a

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

société concurrente responsable d'agissements déloyaux ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253d6

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed88

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre l'employeur en paiement de l'indemnité contractuelle de préavis, outre des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les salariés ont quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les salariés ont quitté les effectifs de la société. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les salariés ont quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les salariés ont quitté les effectifs de la société avant le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal des salariés, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mai 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 23 décembre 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f262

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

en exécution du contrat de travail couvre les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant pendant la période d'observation, dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan

Source officielle

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