Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'intervention du sapiteur avait respecté le principe du contradictoire et ne mettait pas en cause l'impartialité de l'expert

X... a assigné en indemnisation les constructeurs et leurs assureurs ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

du pourvoi principal, qui est préalable : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société CPE et M.

DU POURVOI PRINCIPAL ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT REUNIS : VU L'ARTICLE 12, ALINEA PREMIER, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, DEVENU L'ARTICLE L. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'IL

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique du pourvoi principal et provoqué, pris en sa seconde branche : Vu l'article 525 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque l'exécution provisoire

AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DES MALFACONS AFFECTANT L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR L'ARCHITECTE CHAUVIN ET L'ENTREPRENEUR DUBOURGUIER, AU MOTIF QUE LE DELAI DECENNAL DE GARANTIE ETAIT EXPIRE LORS DE L'ASSIGNATION

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Cif coopérative Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté

a fait assigner la SCI, l'entrepreneur et les assureurs ; que des appels en garantie réciproques ont été formés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires de la résidence

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches et le premier moyen du pourvoi incident,

Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M.

DEPOT DU RAPPORT DES TROIS EXPERTS Z..., LES PREMIERS JUGES ONT CONDAMNE LES ENTREPRENEURS IN SOLIDUM A REPARATION ENVERS LE MAITRE D'D..., REJETE LEUR RECOURS EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE, ACCUEILLI

Hervé A... ; que l'entrepreneur a, le 15 décembre 1987, assigné en paiement du solde du prix de ses travaux l'architecte et Mme X..., qui a contesté cette prétention et demandé la condamnation de l'architecte

1983 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1986), qu'en 1975-1976, la Société civile immobilière Verlaine (SCI Verlaine) a fait édifier un immeuble pour le

du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

C... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 décembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de

H... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 novembre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, quatre moyens de

moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Bagot tendant à la prise en compte de jours d'intempéries dans le calcul des pénalités