X... diverses sommes et indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le secteur d'activité de l'enseignement défini par l'article D. 121-2 du code du travail et dans lesquels des contrats de travail

en divisant le salaire hebdomadaire de l'enseignant par la durée légale de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° 88.43.844 ; sur le second moyen des pourvois n°

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que : les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à

que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à une même unité

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors selon le moyen, que les services ou produits fournis à des conditions préférentielles par des sociétés appartenant à

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi provoqué, rédigés pour partie en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 5.

critique une omission de statuer qui peut être réparée selon la procédure prévue par l'article 463 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde

le moyen : 1 / que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à un nom commercial ou à une enseigne ; que la constitution d'un droit antérieur

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'incompétence

publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Conflans distribution (enseigne

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée par la société

le moyen : 1°/ qu'un pseudonyme inséré dans une enseigne, avec l'accord exprès ou implicite de la personne physique qui le porte, devient un objet de propriété incorporelle autonome, qui se détache de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

le moyen, d'une part, que l'article 8 de la convention collective du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé se borne à prévoir une garantie d'emploi