Gilbert X..., demeurant 10330 Chavanges, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des baux ruraux), au profit : 1 / de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2020), le 11 novembre 2011, alors qu'il circulait sur une moto à Anglet, M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

mise en liberté, faire juger une exception étrangère à son unique objet ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1,

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 et d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1

comme étant prescrite par application de l'article 1304 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Immojet fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

par la société Primonial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1

/ à la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

L. 411-35 et L. 491-1 du code rural et de la pêche maritime : 6.

[U] [J], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société L'Atelier charentaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route, 4, R. 26-15 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure

qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Cylog, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-44, 1, 131-26, 131-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 1°

la société Financière de garantie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (8e chambre, section 1)

Faits et procédure 1.