fausse déclaration d'espèce et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 104-1, 342-2,

selon lesquelles l'utilisation du véhicule était limitée à un usage très restreint au niveau du poids tracté et du pilotage suivant le mode d'utilisation, sans rechercher, comme elle y était invitée,

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 juin 1992 qui, pour infraction à la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'a

moyenne de travail ainsi définie à titre indicatif peut varier suivant le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle de paye inscrite au planning et est ensuite modulée selon les prévisions

L'article L 4121-2 impose à l'employeur de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer

faits suivants, par plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction en date du 25 février 2011, Mme W... déposait plainte contre le conseil général de Meurthe-et-Moselle

de tensiomètre reproduit sur l'annonce litigieuse, elle était présumée en être le créateur ; qu'en énonçant, pour dire son action reposant sur des dessins et modèles infondée, qu'elle ne prouvait pas

que la société Christian Dior Couture est également titulaire de la marque figurative "cannage" déposée le 9 septembre 1991, enregistrée sous le n° 1.692.445 ; que cette marque est constituée d'un modèle

n° 03 0904-004 de chaussures, commercialisé sous la dénomination « Baggy », de type baskets montantes en toile. 2.

E..., conseils en propriété industrielle ayant établi un rapport d'expertise privée décrivant les caractéristiques d'un véhicule MANITOU MT 1840, ne pouvaient être ensuite désignés par ordonnance du 2

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

un type de dalle équipée de plots, utilisable dans des systèmes de plancher chauffant en facilitant l'insertion de tubes dans lesquels circulent les fluides, et, d'autre part, en revendication d'un modèle

Un tel discours est d'autant plus intolérable que vous n'avez pas fourni par ailleurs les efforts nécessaires pour vous approprier ce modèle économique, et notamment son mode de financement, certes complexe

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Michel A..., demeurant ..., 2 / de M.

/ qu'en se bornant à affirmer, pour dénier aux modules TNT la qualification d'assemblages électroniques relevant de la position tarifaire n° 85 28 71 11 ou de celle n° 85 22 90 49, au regard de la définition

Y... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Meurthe et Moselle pour assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux. 3.

Jean-Auguste X..., 2°/ Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit

par les articles R. 233-54 à R. 233-65 du même code ; que le modèle de cet engin a fait l'objet, le 10 août 1998, d'une déclaration CE de type de conformité délivrée par l'organisme C.P.M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz, 8 novembre 2002) d'avoir débouté la société Adrexo de sa demande tendant à l'annulation de la désignation