[I], partie civile, débouté de ses demandes. 5. Le ministère public a formé appel principal et M. [I] a relevé appel sur les dispositions civiles. 6.

CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-18.430 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 87 FS-P+B+I Pourvoi n° N 17-10.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M.

Faits et procédure 1.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 Mme [A] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel [Localité 1], chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2020, qui, pour violences

[F] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Bypa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société AVL développement, société à responsabilité limitée, dont le siège

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° G 19-14.205 R É P U B L I Q U E F R A

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ M.

[W] [I], domiciliée [Adresse 6] (Canada), 2°/ M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), M. [I] a été engagé en qualité d'attaché commercial par la société Technique communication conseil le 27 octobre 2014.

[D] [I], revendait des rétroviseurs fabriqués par ce groupe, lui-même équipementier de première monte des constructeurs français [8], [6] et [3]. 3.

[U] [H], dirigeant de la société [3] ([3]), a vendu les parts sociales de cette société à la société [1], dirigée par M. [E] [I]. 3.

, [Cadastre 7] et [Cadastre 2] n'appartiennent, par l'effet de ventes en avril et juillet 1999, à un même propriétaire (l'indivision [N] [I]), les parcelles n° [Cadastre 2], [Cadastre 6] et [Cadastre 7

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [H] [I], épouse [T], et MM.

[I] ainsi que M. [S] [Y], en sa qualité de directeur de la publication, et la société [1] pour diffamation publique envers un particulier.

La SELARL I... V... fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 6 871 euros TTC le montant des honoraires et frais dus par M. H...

I, 2°, du code de commerce ; 2°/ qu'il résulte de la décision n° 2010-85 QPC du 13 janvier 2011 du Conseil constitutionnel que l'incrimination prévue à l'article L. 442-6, I, 2°, du

I... irrecevable. 6. M. I... a formé un nouvel appel devant la cour d'appel de Versailles, le 3 avril 2017.