ANTONIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUILLET 1980, QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A 4 ANNEES D'EMPRISONNEMENT

Antoine Cumplido, demeurant 22, rue Diffouty à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 28 / M.

Antoine X..., demeurant ...

Antonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin et contrefaçon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Antoine, contre un arrêt de la cour d'assises de la Corse-du-Sud du 7 juin 1986, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtres commis en concomitance avec un autre meurtre ; ensemble

Antoine X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Pomme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de

De Juana A... et d'Antonio G...

"CFN", dont le siège est à Marseille 13ème (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice, demeurant audit siège, 4 / de la Société Nouvelle Michel Antoine

Antoine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des

Antoine contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1987 qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement

Joseph, Antoine X..., demeurant et domicilié ..., 2 ) Mme Marie, Lucie E..., veuve A...

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M.

Michel X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Angèle Y..., défendeurs à

Antoine X..., demeurant ...

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

Jean-Antoine X..., pris de la violation des articles 551 et 565 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, présenté par M.

Antoine, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, sur renvoi après cassation, pour faux en écriture privée et usage, l'a condamné à 3 années

Z... ont intérêt à faire constater, dès à présent, la prescription de la créance de la CARMF afin de leur permettre de connaître la consistance exacte du patrimoine dont les enfants Z..., Claire et Antoine