avec la justice, Pascal Le X... utilisait à leur égard d'une autre méthode et ne manquait pas de leur faire remarquer qu'il n'était pas le gérant de la société pour laquelle il travaillait mais qu'il aidait

Wan, tout en sachant que son rapport serait utilisé par son client dans la procédure d'acquisition de l'Atoll Anuanuraro par le Territoire et en aidant ainsi MM. A..., B...

caractériser un objet ou à le signaler d'une manière flatteuse au choix d'éventuels acheteurs ; qu'il s'annonce et se recommande par le fait qu'il est "un Chevignon" ; que cette particularité, la mode aidant

intellectuel ; mais que Marc X... est un être responsable et non une simple plume dépourvue d'intelligence propre ; qu'en se faisant activement et sans restriction le logographe de Yannick Y... et en aidant

[S] était très peu présent au domicile familial, il partait tôt le matin, vers 7 heures et revenait vers 2-3 heures du matin, laissant Mme [S] seule avec ses enfants et ne l'aidait absolument pas à s'en

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC

, Salsac, Breugnot et Debord-Guy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme I..., membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy à payer à la SCP de Chaisemartin,

SAINT-ETIENNE au SASIVA de CHANTESPOIR à SAINT-ETIENNE, entre le 3 mai et le 31 mai 2010 ; que le SASIVA de CHANTESPOIR était un institut spécialisé pour les jeunes déficients qui les soutenait et les aidait

les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis France (la société), un accord d'exploitation du résultat de ses recherches moyennant versement de royalties

formulaire DAS 2 que celle-ci a versé au cours de ces trois années à plus de 170 bénéficiaires, la somme totale de 19 297 771 francs ; que, selon Joël Z..., ces sommes correspondent notamment à des royalties

4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte BV perçoit des redevances, royalties

, de la société française Cofci SA dont le siège est à Paris 75017, 6, rue Anatole de la Forge (pièce n° 4) ; que le montant des redevances royalties versées par Cofci SA à la société Demart Pro Arte Bv

migrants syriens et irakiens, et énonce qu'il ne pouvait ignorer les relations de celui-ci avec des islamistes radicaux et le risque qu'il faisait en conséquence encourir à la sécurité publique en l'aidant

bénéficiaire, à savoir chef de projet du RCS employé et rétribué par le groupe IMG, groupe bénéficiaire des dits paiements, d'autre part, été complice du délit de faux commis par le groupe IMG, en l'aidant

"alors, d'une part, que, dans son mémoire, la Caisse de Crédit Mutuel de Bouxwiller faisait valoir que la production par Laurent X... de factures portant des termes génériques tels qu'avances sur royalties

personnes dont le prévenu et sa compagne ; que lors de son audition, Abdenbi X... a déclaré que sortant de l'ascenseur, il avait entendu " c'est lui " et que Jean-Pierre Y... s'était rué sur lui en le rouant

relever que les coups ont été portés par les trois prévenus dans le cadre d'un regroupement alors que la victime était au sol ; que ces trois joueurs expérimentés se sont acharnés sur celle-ci en la rouant

une autorité de fait sur les enfants confiés en garde à son épouse, assistante maternelle agréée par le DISS des Alpes de Haute Provence ; que, selon ses propres déclarations (cote D12), Robert X... aidait

000 francs nécessaires à sa création ; que Dimitri X..., frère du prévenu, employé également dans la société, confirmait que ce dernier avait participé à la constitution du capital de la société et aidait

attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie Rouat