LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant au Foyer Aftam, chambre 46 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en cassation d'un

Alain Y... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA

[G] puis par la société Blanc [O], contre M. [P] [D], M.

Roger D..., domicilié [...]                                         , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Résidences du Soleil Blanc, 2°/ à M.

Z..., de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des Fonctionnaires, les conclusions de M.

Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.

Monsieur René A..., demeurant à Saint Bernard (Ain), Les Bourguignonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Alain Z..., demeurant ... à La Garnache (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 14 AVRIL 1970, VEUVE Z..., QUI ALLAIT ETRE HOSPITALISEE, A REMIS A DEMOISELLE X...

La SCP Célice, Texidor, Périer et la SCP Alain Bénabent ont été avisées. Sur le rapport de M.

ENTRE : le ministre de l'économie et des finances, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Domino's pizza France, ayant la SCP Alain

Alain X..., 3 / de Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BLANC

Alain XH..., demeurant BP 13, ..., 40 / de M. Alain I..., demeurant 21, Résidence Vendôme, 5, boulevard d'Austerlitz, 85000 La Roche, 41 / de Mlle Roselyne K..., demeurant ..., 42 / de M.

Alain X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ... (8ème), 3°/ de M.

Alain, Joseph X..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de la société à responsabilité limitée Formadis, dont le siège social est

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'association "Les Voltigeurs castelbriantais", dont le siège

Alain (la SEE X... Alain) ; que les parts de la SEE X...

le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle Alain