complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal

cause), a indiqué n'avoir subi aucun préjudice dans le cadre de l'accord avec l'Angola ; une fois encore, aucune élément ne permet de douter de cette affirmation ; la thèse selon laquelle la société Albalone

par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre A civile), au profit de la société Carrosserie Albax

à la société Sugar Magnolia 2003, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Ibainarko, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Aldaia

Laurent X..., gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2018), la société Sidel Blowing & Services (la société Sidel) a vendu à la société allemande Alpla Werke une machine pesant vingt-sept tonnes, repartie en sept colis

société Chelles, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société groupe Idec Ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Albat

précisément de cette trappe ; qu'il possède des armes car il chasse « Block 76 est un groupe d'amis » ; que s'agissant de l'argent, il prétend que sa mère lui donne 1 500 euros par mois ; qu'il va à Albina

d'éloignement et si, conformément aux dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ne peut être éloigné à destination de son pays d'origine l'Albanie

équivalent dans la zone la plus proche ; qu'en l'espèce, la proposition de réintégration du 3 décembre 2007 affectait Mme Z... « au sein du restaurant de la Société Ineris situé au parc technologique "Alata

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Algaia

l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 145-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2003), que, par acte du 2 octobre 1990, la société civile immobilière Alcazar

que son liquidateur a assigné la société Albany en liquidation judiciaire ; que, par jugement du 8 février 2012, la société Albany a été mise en liquidation judiciaire, la société MJA étant désignée liquidateur

Albada Y..., les conclusions de M.

; que ce n'est qu'un an plus tard, le 11 mai 2006, que le Cabinet Q... a pris en charge la quote-part des frais incombant à Albata et ses filiales ; qu'il est ainsi manifeste que si le retard dans le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'ALBANO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX X..., Y..., A L'EXPIRATION DU BAIL QU'ILS LUI AVAIENT CONSENTI SUR UN LOCAL NON SOUMIS AU REGIME DE LA LOI

X..., de nationalité allemande et au service d'une société ayant son siège dans l'Etat d'Alabama (Etats-Unis), et Jacqueline Y..., de nationalité française, se sont mariés, à Lahore, le 23 février 1965

W... et de la Société de chirurgiens dentistes albanais, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme W...