AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f67d
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an
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BORDERES, Alexandra, Jacqueline, Andrée
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BORDES, Benedicte, Florence, Alexandra, Jacqueline
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comm
61372664cd58014677425384
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal B..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du
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