Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement

Alexandre Y..., demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Compagnie française de presse

[H] [M], domicilié 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, 9°/ Mme [J] [T], domiciliée 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président

Alexandre A..., déclaré M. X... et M. G... B... solidairement responsables du préjudice subi par les victimes et condamné solidairement M. X... et M. G...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Alexandra U... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées contre M. C...

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Robert C..., 9°/ Mme Alexandra C..., demeurant ensemble ..., 10 °/ M. Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ Mlle Annie N..., demeurant ..., 12°/ M. XM..., demeurant ...

Z..., 2°/ Mme Thérèse Z..., domiciliés tous deux [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige les opposant

Jacques DE B... tenait régulièrement informés les neveux et nièces de Mme Édith Y... de l'état de santé de Mme Albine X... depuis janvier 2009, leur précisant qu'elle avait subi une opération et qu'elle

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile Refu, dont le siège est ..., transféré actuellement chemin de Passable, Villa Joya, 06290 Saint-Jean

Louis B..., 4°/ de Mme Joséphine B..., née Y..., demeurant tous trois La Croix Rouge, 85670 Saint-Christophe du Ligneron, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers

- en attendant que les versements prévus aux clauses 1 et 2 (pension alimentaire pour Alexandra et Mme Y... ) débutent, M X... s'engage à payer le loyer "où résident Mme Y... et Alexandra » Que M X..

Jean-Pierre YJ..., 54°/ de Mme Dominique I..., épouse YJ..., 55°/ de M. Pierre YO..., 56°/ de Mme Marie-Claude ZO..., épouse YO..., 57°/ de M. Jacques, Ernest YV...

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

Gérard, Pierre, Hippolite, demeurant la Guignadière à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 229°) Monsieur NICOLAS BP..., Michel, demeurant Saint-Martin à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 230°) Monsieur BL...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION, - X... , - E...

Alexandre Y... et la société de franchise ; que sa spécialisation dans les franchises revenait à vérifier la santé financière du franchiseur et des autres franchisés de la chaine ce qu'elle a accompli

X... produisait devant la cour d'appel, parmi d'autres pièces, une attestation de Mme C...