Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

627 et R. 5181 du Code de la santé publique, 111-3, 222-37 et 222-41 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a déclaré

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 33 du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions sexuelles, viol aggravés et mise en péril de mineur, a prononcé sur la nullité de la procédure et déclaré

que l'arrêt attaqué a renvoyé Laurence Z... et Patrick A... respectivement des fins de la poursuite de soustraction de mineurs par ascendant et de complicité de ce même délit, et a, en conséquence, déclaré

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 313-1, du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le prévenu a été déclaré

circonstances de la révélation des faits, - et de la personnalité de l'enfant, telle qu'elle apparaît à travers les expertises" ; "alors que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Alexandros O..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexandra

Mme Alexandra X... ait déclaré en 2002 un sinistre à l'occasion d'un accident matériel de la circulation et le courrier du 5 mai 2004 ne permettaient pas, en l'absence de toute autre pièce, d'en déduire

ensemble défaut de motifs et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques B... des fins de la poursuite pour complicité de faux ; "aux motifs que les prévenus Jean Alexandre

X... une indemnité limitée à 2 977,20 ¿ (8,27 ¿ x 60 heures x 6 mois) ; Et aux motifs adoptés que Madame Alexandra X... était sans contrat écrit alors qu'elle travaillait pour le magasin LE MASSILIA