ancien de ce Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol au préjudice de la SCN Alexandre

juillet 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Lucienne D... épouse de Monsieur A..., demeurant Le Herié-La-Vieville, Guise (Aisne), 2°/ de Madame Nicole

Dan, Alexandre Z..., demeurant à Bangkok (Thaïlande), 37 Soi Somprasong ..., né le 17 février 1945 à Bucarest (Roumanie), conseil juridique, de nationalité française, en cassation d'un arrêt rendu le

Alexandre Z..., demeurant ..., 6 / M.

Alexandre X..., domicilié [...]                     , 3°/ M. Thomas Y..., domicilié [...]                   , 4°/ M.

civiles Emilie Y..., Patrice Y..., Catherine A..., épouse Y..., Sonia Y... et les témoins, Elodie B..., Mickaël C..., Karine D..., Sandrine E..., Valérie F..., Marie G..., Frédéric H..., Laurent I..., Nicolas

Alexandre X..., demeurant ...

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine Y..., épouse B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation

(Moselle), 67 / de Mme Nicole YD..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 68 / de Mme Claudine X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 69 / de M.

de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas, Georges A..., née le 29 août 1920 à Alexandrie (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant chez Mme Y..., 24, Vallonnette, 1012 Lausanne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril

Alexandre X..., domicilié [...]                                         , 3°/ M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui a partiellement rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

1er, 79300 Bressuire, 7 / de Mme Nicole Garcia, demeurant 16, rue de Logelbach, 75017 Paris, 8 / de M.

Nicolas T..., domicilié [...], 24°/ Mme Isabelle U..., domiciliée [...], 25°/ Mme Marie-Françoise V..., domiciliée [...], 26°/ Mme Dahbia W..., domiciliée [...] , 27°/ M.