CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 résultats pour « Alice BILLAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

la teneur de ces nouvelles tâches, ni de leur importance au regard de ses fonctions principales, étant rappelé que sa formation antérieure ainsi que son expérience professionnelle dans ce domaine, alliées

Source officielle
CC

cr

Page 6 sur 6

← Précédent

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[XO] avait entraîné la cessation d'activité ; que Mme [BQ] avait déposé le bilan en accord avec le couple M. et Mme [XO] ; que, selon Mme [R], PACA confort, société civile immobilière de Mme [KX] sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301020

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

de nature à compromettre la pérennité de l'exploitation agricole se résout hélas aisément dans la présente instance, nonobstant l'argumentation en défense développée par la défenderesse, au regard du bilan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En tant que responsable du pôle administratif et financier du GIE, cette surcharge dûe en partie un logiciel inabouti, alliée votre responsabilité du pôle secrétariat du GIE a induit de fait, de très importants

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

par détournement d'actif pour un montant de 976 931 francs ; " aux motifs qu'il ressort des pièces qu'au 31 décembre 1994, Vita Média restait devoir à ATC la somme de 976 931 francs qui apparaît au bilan

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b5

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

d'appel (p. 14 7 et 8),Jean-Pierre X... arguait de la prescription des faits antérieurs à août 1995 en faisant valoir que, depuis 1990, le comité d'entreprise avait approuvé chaque année, à la fois le bilan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

charge par la société de frais exposés par les associés (vélo, cafetière, barillet de porte...), a eu pour effet d'affecter le fonctionnement de la société ou a pu nuire à son intérêt social ; que les bilans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00069

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

N..., cette dernière ayant relancé le salarié, le 31 janvier 2011, au sujet d'un dossier ALIZES ; que, par courriel adressé le 19 août 2009, la supérieure hiérarchique directe de Monsieur V...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Gilles Z... avait procédé à la vente de certains éléments de l'actif et conservé le produit de ces transactions ; que celui-ci contestait tout détournement de sa part et expliquait qu'après son dépôt de bilan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Zacharie YYYY..., domicilié [...], 114°/ Mme Janine Aline ZZZZ... veuve AAAA..., domiciliée [...], 115°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que, pour débouter la salariée de sa demande de nullité du licenciement et de l'allocation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Time Warner, ayant annoncé d'importantes dépréciations d'actifs, a entraîné la baisse des cours des titres du secteur media et communication ; que le placement des titres n'a alors pas bénéficié d'allocation

Source officielle