___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alda

Le 12 octobre 1990, cet établissement a été cédé, à effet au 30 juin 1990, à la société Allied signal, devenue la société Honeywell matériaux de friction.

Bernard Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Winter et associés, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Alma Consulting Group, société par actions simplifiée

le siège social est au Mont Rouge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Banque de l'Alma

D... devient Président Directeur Général de la SAS ALTEDIA et X.

jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de l'Association limousine de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ALSEA

Le 12 octobre 1990, cet établissement a été cédé, à effet au 30 juin 1990, à la société Allied signal, devenue la société Honeywell matériaux de friction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu n° RG : 15/03328 le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altead

recettes tirées de l'exploitation du jeu prohibé et que de ce fait, on ne peut soutenir qu'ils ont participé à la fraude ou l'ont sciemment favorisée ; "alors que, premièrement, l'article 1797, aliéna

[R] [G], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, défenderesses à la cassation.

destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild revendiqué par la société Alma

A compter de 2002, il a été engagé par la société Alvea, appartenant au groupe Total, et y a occupé en dernier lieu les fonctions d'assistant commercial dans un établissement situé à [Localité 3].

Y... et à la société Alma, les sociétés Développement Agranate Seguy (DAS), Holding financière Seguy (HFS) et M.

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03326 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03327 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea

nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03324 rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alomea