infraction pour défaut de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due à raison de cette réception, puis a émis à son encontre, le 5 mars 2007, un avis de mise en recouvrement (AMR

Guy B..., 13°/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, 14°/ de la société AMB, 15°/ de la société Constructions amandinoises, 16°/ de M.

Europa SCA Express et Exel Freight (la société Exel), commissionnaires agréés en douane, qui étaient intervenues dans les opérations de dédouanement, puis a émis à leur encontre, le 13 août 2007, un AMR

Amar Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Joseph D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 95-11.574 formé par : 1°/ M.

département tuyauteries et services industriels ; que le dénommé Olivier X..., étant doté de la compétence et de l'autorité nécessaires, ne conteste d'ailleurs pas le principe de sa responsabilité au sein

B..., demeurant ..., 3°/ de M. de F..., demeurant Amblie à Creully (Calvados), 4°/ de M. Y..., demeurant La Tringale à Clinchamps-sur-Orne (Calvados), 5°/ de M.

et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 2°/ au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général

) pour un certain montant ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Rep a fait assigner l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 12-23.175,

Y..., engagé le 18 novembre 1993 en qualité de psychologue suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel par l'AMER, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3

Après rejet de sa contestation de l'AMR, la société Hasbro a assigné l'administration des douanes aux fins de voir annuler le procès-verbal du 17 juillet 2013 ainsi que l'AMR du 30 juillet

étaient applicables, l'administration des douanes lui a notifié les infractions correspondantes, puis a émis à son encontre, le 27 avril 2009 et le 21 juillet 2009, deux avis de mise en recouvrement (AMR

Amor E..., demeurant Hôtel du Grand Cerf, 51490 Pontfaverger, 4°/ de M. J... Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M.

à couple sur le Camafra ; que le Voyou a ultérieurement rompu ses amarres et, en dérivant, a abordé un troisième voilier, le Xerus ; que Mme Y... a assigné M. et Mme X..., ainsi que les compagnies

DONNEZ, 50°) de Monsieur Amar XN..., 51°) de Monsieur José ZK..., 52°) de Monsieur Alain U..., 53°) de Monsieur Serge ZE..., 54°) de Monsieur Jean-Luc XK..., 55°) de Monsieur X...

que, d'autre part, pour interrompre la prescription brève prévue à l'article L. 126 du Code des Postes et télécommunications, l'Administration devait à tout le moins procéder à la notification d'un "AMR

Didier XD..., demeurant 4, square de l'Horloge, 94400 Vitry-sur-Seine, 15 / de M. Pierre XG..., demeurant ..., 16 / de M.

à Monaco, fixait le lieu de travail à l'adresse de la société à Monaco et à son dépôt de Menton, que la durée du travail effectif était égale à 169 heures par mois, que la caisse de retraite était l'AMRR

(Hauts-de-Seine), 3 / de la société AMR, dont le siège est ...