Sare à celle de André Y... ; que par arrêt du 6 novembre 1990 n° 1265 P, la Cour de Cassation (chambre commerciale, financière et économique) a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il avait autorisé

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

E..., avec cette circonstance que ladite séquestration a été commise en état de récidive légale, et d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à André E..., avec cette circonstance que

, André X...

X... et la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chez André X... et M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2003, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur routier de marchandises, l'a condamné à

d'André Y... était au Crédit Mutuel de Salon-de-Provence, celui de Gérard X... à la Banque Martin Morel, celui de SPT à la Banco Espagnol; que les effets tirés sur les diverses sociétés étaient signés

Andrée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine A... née X..., demeurant 21, Corniche André de Z

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, pour délit de violence

André, - A...

André Y..., demeurant à Wahlbach (Haut-Rhin), 2°) la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRRMA), dont le siège social est ...

Julia, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte déposée contre André

A... ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats, en dépit des dénégations d'André Y... et conformément à l'analyse des premiers juges, que le prévenu avait bien heurté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie Y..., veuve de Monsieur André X..., demeurant à Vitry

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

à l'agression dont était victime son beau-frère André Z... était pleinement nécessaire, compte tenu de la violence des coups qui lui étaient portés avec une barre de fer, il apparaît que cette riposte