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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00652

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V... et vingt-quatre autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01033

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01001

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B... de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice d'anxiété ; AUX MOTIFS QUE sur le préjudice d'anxiété, il sera rappelé que l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 a créé un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00934

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de l'indemnisation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00384

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[D] pouvait utilement prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d'anxiété mais en refusant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, s'il remplissait toutes les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00655

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir en réparation de son préjudice d'anxiété contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les demandeurs au pourvoi font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00616

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

divers préjudices liés à son exposition à l'amiante ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00618

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

divers préjudices liés à son exposition à l'amiante ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00615

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

divers préjudices liés à son exposition à l'amiante ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00617

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

divers préjudices liés à son exposition à l'amiante ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00619

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

divers préjudices liés à son exposition à l'amiante ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00620

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

divers préjudices liés à son exposition à l'amiante ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de son préjudice d'anxiété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200184

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

le risque de dégradation de leur état de santé et de menaces de leur pronostic vital » ; qu'en retenant pourtant que « la somme de 15 400 euros versée par le FIVA […] répare le préjudice d'anxiété »,

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e5

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Georges X... et Marie-Hélène Y... à payer aux consorts A... diverses sommes en réparation de leur préjudice moral outre l'équivalent en francs français de 11 400 000 lires et 19 100 francs français et à Andrea

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00662

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00666

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir en réparation de son préjudice d'anxiété contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100569

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre d'un préjudice d'anxiété alors « que l'anxiété résultant de l'exposition à un médicament connu pour provoquer des pathologies graves ou mortelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00990

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Andrade, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2016, qui pour vol aggravé, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention ;

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