", l'état "congelé" comme "l'état refroidi au-dessous du point de congélation jusqu'à la congélation à cœur" ; que non seulement ces éléments ne permettent pas de déterminer les critères exacts de température

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne

I... et, d'autre part, de l'assassinat de Sylvain X..., et l'a condamné, en conséquence, à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-deux années, et aux

, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave, Hervé TUERNAL-VATRAN, tous domiciliés à Sainte-Anne (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

. ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, Jean X... faisait valoir qu'il résultait de l'expertise judiciaire que les documents litigieux D 7 et D 33 étaient d'une identité absolue (concl.

centres de stockage de déchets ménagers ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a constaté, par procès-verbal du 12 février 2007, que cette société n'avait pas déclaré au cours des années

A compter de l'année 2011, le salarié a été désigné représentant de la section syndicale UNSA.

F et de 90 % des actions de la SA STMA au prix de 4.700.000 F (la SBTL détenant la totalité des actions de la SARL SNTB et les 10 % restants de la STMA), ainsi que de la totalité des parts des SCI Colonel

Aix-en-Provence, 7 octobre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces proférées sous le coup de la colère

Gérard F..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 / de Mme Anne Karine R..., demeurant ... (Hauts-de- Seine), 5 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 6 / de M.

dépit de tentatives pour relancer l'activité en recrutant d'autres personnes, 9 postes entre le 15 avril 2011 et le premier semestre 2012, dont 4 postes de chargés de clientèle ; que le site rue du Colonel

entre novembre 1992 et novembre 2004 afin d'élucider les crimes commis sur Natacha C..., Jeanne-Marie D... et Isabelle Z... ont permis d'interrompre le cours de la prescription attachée aux faits connexes

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que René Z... avait côtoyé professionnellement l'amiante chez au moins deux de ses employeurs, à savoir pendant cinq années

1993 à l'année 2001 ; qu'ainsi, en tout état de cause, la plainte avec constitution de partie civile avait interrompu la prescription s'agissant des détournements s'étendant de 1999 à 2001 ; qu'ainsi,

X... avait confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement

Le protocole préélectoral a notamment pour objet de déterminer la détermination des collèges électoraux, la répartition du personnel et des sièges dans les collèges.

B... entendu, a alors fait un certain nombre de révélations notamment à l'égard de la société SAEP attributaire de façon irrégulière du marché du collège de Plaisir ; que le 20 janvier 1994 Martine F..