de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

CCCP dès lors qu'aucune vente n'aurait été conclue pour les mois de novembre et de décembre 2008 tandis que la société CCCP se plaignait d'un défaut de paiement des commissions pour la totalité de l'année

rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Le Baut ; Greffier de chambre : M.

Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

l'opposant : 1°/ au Centre national d'études spatiales (CNES), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                               , 2°/ à Pôle emploi de La Baule

démissionner en raison des pressions exercées par l'employeur, que celui-ci a voulu lui imposer d'effectuer un chantier dans le nord de la France alors qu'il était affecté sur le 06 depuis plusieurs années

E... avait épuisé son solde de congés pour les années 2000 et 2001 ; que M.

E... a été hébergée à titre gratuit depuis au moins courant 2008, année de sa séparation d'avec M. X....

observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

circonstances pesait fortement sur leur budget » ; qu'il verse également à la procédure des attestations de ses collègues de travail témoignant de son sérieux et de ses efforts, des bilans d'étape de l'ANPE

conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

abonnés calédoniens de la société CSI ont été victimes d'un piratage informatique consistant à déclencher des appels téléphoniques vers des numéros surtaxés essentiellement situés dans des pays baltes

et de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT