Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 52°/ Mme Renée ZW..., demeurant ..., 53°/ Mme Monique M..., demeurant 25, rue duolf à Donnery (Loiret), 54°/ Mme Arlette I..., demeurant ..., 55°/ Mme Pierrette

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

Pierrat, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Expansion immobilière chartraine (EIC), dont le siège social est ...

Pierre Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 57°/ M. Pascal G..., demeurant ..., Mainvilliers (Eure-et-Loir), 58°/ Mme Claudine I..., demeurant ...

(Indre), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens SWEAT CLUB ; 3°) Monsieur XW..., syndic de la liquidation des biens MABECCO, demeurant à Issoudun (Indre), 36, place de la Croix Saint-Pierre

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Pierre MM..., domicilié [...]                            , 104°/ à M. Pierre KKKK..., domicilié [...]                      , 105°/ à M.

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Pierrat, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Hôtel Châtelet, 5 / de Mme Annie Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

droits dans la succession de Pierre-Lucien Z..., 5°) de Mme Annie, Jeanne Z..., épouse A..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., 6°) de Mme Pierrette Z..., demeurant ...

Y..., épouse X... et Pierre X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que Pierre X... a déclaré que le notaire lui avait donné un modèle de la lettre qu'elle

Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

X... ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et

Raymond YH..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 7 / de Mme Pierrette YJ..., demeurant ...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hervieux, dont le siège est à Malestroit (Morbihan), 12, rue du Bois Pivet