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127 résultats pour « Anne STALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Belgische Staatc/Molenbergnatie NV

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00175

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

communication du montant opérée par l'AMR du 17 mars 2009 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, par arrêt du 23 février 2006 (Belgische Staat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

d'affectation puis 7 années dans le niveau ; qu'une analyse des postes est réalisée concernant la fonction occupée par Mme C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

, etc...), d'obtention de l'adresse IP et du groupe Date-Heure-Fuseau Horaire enregistrés lors de la création et lors de la consultation des dits comptes mail, d'obtention des blogs de connexion de l'année

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00915

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[Y] fait principalement observer qu'il travaillait sous le statut d'auto-entrepreneur en fin d'année 2011 et que la SAS THINKOVERY lui a confié à compter de juin 2012 le travail de lister

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10495

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[K], son directeur technique, en commercialisant un produit "DCAR" à partir de 2014 décliné à compter de l'année 2016 sous deux formes "D-CAR Bluetooth" et "D-CAR 3G".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

x 3/10 x 4,87 années.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201553

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

décennale antérieure à la loi du 17 juin 2008, en sorte que, compte tenu de la date de déchéance du terme prononcée en 2001, la prescription n'était pas acquise lors de l'entrée en vigueur de la loi ; qu'au state

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00493

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

expressément consacré à l'article 31, paragraphe 2, de la Charte et doit, par conséquent, être interprétée à la lumière de cet article 31, paragraphe 2 (voir, en ce sens, CJUE, 2 mars 2023, IH c/ MÁV-START

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

page 8, dernier paragraphe) ; qu'en écartant le caractère réel et sérieux de l'insuffisance professionnelle invoquée par l'employeur après avoir constaté les bons résultats enregistrés par la société l'année

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Plannings des congés et des chantiers" pour chaque année de référence de la période considérée et renseignée avec précision et, au fur et à mesure, pour l'ensemble des salariés, y compris Monsieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11008

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

avoir été avisé de l'existence de certaines informations diffusées à ses collaborateurs ; qu'il résulte des éléments produits et non spécifiquement contestés que les objectifs de Monsieur Z... pour l'année

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110264

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

.] ; que contrairement à ce qu'indique l'époux, la séparation d'un couple marié, y compris pendant plusieurs années sans qu'une procédure de divorce soit engagée, ne délivre nullement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] ainsi qu'aux autres salariés de lui donner leurs stats de production et de compléter un tableau, en leur demandant de lui répondre « d'ici demain soir ». M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100555

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

photographies litigieuses sur le CD DV-287 de la société GETTY IMAGES qui les aurait détenues de la société DIGITAL VISION aux droits de laquelle cette dernière venait et qu'elles en auraient disposé quatre années

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110552

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

augmentait, en conséquence, la dose de son traitement (pièce nº27 de Mme [TS]); qu'il ressort de ces documents médicaux qu'[G] [Z] a vu sa santé mentale décliner fortement au début de l'année

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110133

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

travaillé en qualité de cadre chez BNP Paribas jusqu'en 2008, il a quitté cet emploi pour rejoindre la société Planet Finance dont il a été licencié en août 2009 ; il a alors créé avec un associé une start

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

[T] vivaient depuis plusieurs années une « mésentente conjugale » qui les a conduits à consulter à plusieurs reprises des médecins, mais que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

'était un client régulier, qui revenait chaque année pour parfaite sa technique de kite. Il avait un niveau intermédiaire lui permettant de naviguer. (...) Il devait toujours être encadré.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[T] en Recherche et Développement (pièce 10 sur les deux axes R et D de la société Amphoris) force est de constater que l'employeur s'était positionné depuis plusieurs années dans ce domaine innovant du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100396

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

société NML Capital Ltd, établie aux Iles Caïmans et détenue par un fonds d'investissement américain (Elliott international Lp.), a acquis, sur le marché obligataire de la bourse de New York, entre les années

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