Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Valois, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société ALLIANCE HEALTHCARE répartition ; Sur

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Haute-Garonne, les

siège est à Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Loire, au profit de Mme Anne

[T] a cessé, pour des raisons médicales, toute activité professionnelle à compter de l'année 2005 ; qu'ayant vainement sollicité le bénéfice de la garantie IPA auprès de l'assureur, M. et

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Richards et Hommes et Châteaux Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

potable du Lotissement ; AUX MOTIFS QUE la demande de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement OVIRI est ambiguë en ce que la sus nommée sollicite tout à la fois la condamnation de Richard

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société du Chandelier, de la SCP Richard, avocat de la société GEA Farm technologies France, après

Richard X....

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de Me Ricard, avocat de la société Dubois et fils, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Richard de La Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... souffrent des défauts pointés par la société NPS : certains des justificatifs présentés datant des années 2006 et 2007 alors que la demande est présentée au titre des années 2008 et 2009, d'autres