l'ordonnance du 2 février 1945 n'ont pas été respectées ; que cependant, il résulte des pièces de la procédure que Jean X..., ainsi que de nombreuses autres personnes se trouvant dans les immeubles de l'Ariane

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Ariane

Z..., candidat pour être curateur, conteste le maintien de l'association Ariane A... en qualité de curateur de sa mère, Madame Janine Y....

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Z..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), Route de Briey, Moulins-les-Metz, 2°) la société à responsabilité limitée ARIANE

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.345 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association ADAPEI-ARIA

Ariane, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

X... a été engagé par l'association " Le Fil d'Ariane ", en qualité de responsable de l'annexe du Nord, par contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel du 16 février 2006 pour la période du

4 ET L. 122-14-II, R. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1780 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ARIANE

rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [P] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'association tutélaire Ariane

16.048 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C3A, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Ariane

Y..., ont poursuivi judiciairement la société Satis et les SNC Immobilières les jardins d'Ariane de Bertrimont (société de Bertrimont) et les jardins d'Ariane de Oisem Gasville (société de Oisem Gasville

X... sous tutelle pour une durée de soixante mois, l'association Ariane Falret étant désignée en qualité de tuteur ; Attendu que, pour confirmer la désignation d'un mandataire judiciaire à la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 23-18.491 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société GSF Ariane

1965 ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que la société Cabinet Ariane Immobilier, M.

X..., transporteur routier, a été chargé par la société Ariane Trucks, commissionnaire de transport, d'acheminer de la marchandise de Roumanie à divers lieux du territoire français chez la société Trafer

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 28 août 2007 a placé Mme X... veuve Y..., née en 1949, sous tutelle, a déclaré la tutelle vacante et désigné l'association Ariane

les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARIANE