433-2, 121-3 du Code pénal, du principe de la présomption d'innocence, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale : " en

121-3 du Code pénal, L. 483-1, L. 435-4, alinéas 6 à 8, L. 431-5, L. 432-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

257 du Code général des impôts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du même code ; 2°/ qu'en retenant

Z..., la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant par motifs expressément adoptés des premiers juges qu'il n'était pas démontré

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

175 et du neuvième alinéa de l'article 81 du Code de procédure pénale ; que cette demande explicitée dans une lettre jointe en date du 30 janvier 2001, contenait un certain nombre de critiques vis-à-vis

1741 du Code général des impôts, L. 230 du Livre des procédures fiscales, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

480 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624, 625, 632 et 638 du code de procédure civile : 7.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Y... n'était "pas en cours dans la société Aubert et Duval" (arrêt P. 9 in fine), sans répondre aux conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin

contrats mentionnés à l'article L 143-1 dudit code, à la section 9 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ou au chapitre II bis du titre II du livre II du code de

R... et la MAF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. R... et de la MAF et les condamne à payer à la société Studio bande originale et à MM.

Alcatel Lucent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Alcatel Lucent et la condamne à payer à l'URSSAF de Midi-Pyrénées la somme de 3 000 euros ;

/Commission, C-238/99 P, C-244/99 P, C-245/99 P, C-247/99 P, C-250/99 P à C-252/99 P et C-254/99 P, Rec. p.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 254 et suivants, 316, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident

Selon l'article L. 464-8 du même code, les décisions de l'Autorité mentionnées aux articles L. 462-8, L. 464-2, L. 464-3, L. 464-5, L. 464-6, L. 464-6-1 et L. 752-27 sont notifiées aux parties en cause

Selon l'article L. 464-8 du même code, les décisions de l'Autorité mentionnées aux articles L. 462-8, L. 464-2, L. 464-3, L. 464-5, L. 464-6, L. 464-6-1 et L. 752-27 sont notifiées aux parties en cause

P... était cadre dirigeant au sens de l'article L.3111-2 du Code du travail.