mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4, ensemble des articles 432-7 et 432-17 du Code pénal, ensemble violation du principe de légalité des délits

salle) ; que la comparaison des mêmes documents pour l'Eurl Malisse dont Mme X..., épouse Y..., était la gérante au jour des faits, met en évidence qu'elle a omis de déclarer en 2008 l'embauche de Mme Aurélie

verser à AXA France Vie la somme de 304 754 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au détournement C..., avec intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2007 ; "aux motifs que, sur les délits

locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société France Buisiness informatique Orléans (société FBIO) et (ou) la société France Business informatique (société FBI), sis..., à Fleury-les-Aubray

les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vol avec armes et en bande organisée, en récidive pour le second et, pour le premier, de vols en bande organisée et délit

s'abstenant de procéder au fonctionnement régulier de cette instance conformément aux dispositions des articles L. 2326-1 à L. 2326-3 et L. 2323-1 à L. 232-60 du code du travail, faits qualifiables de délit

Y... pour le délit d'escroquerie et celle de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su