2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

représentée par Me Martin Grasset, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [I] [B] né le 1er février 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Audrey

substitué par Me Julie Ribet, avocat au barreau de Lille La SARL Lovinvest prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Audrey

B... a acquis de sa mère les 99 parts de la SCI Audrey qu'elle possédait et la part de la société Interhold AG, devenant l'unique associé de la SCI ; que par acte du 30 juin 2000, M.

X... et Saltimis C... qualifiées de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui doivent en réalité s'analyser comme une complicité dudit délit, l'auteur principal du délit

et 221-6 du code pénal ; "2°) alors qu'en retenant, pour entrer en voie de condamnation, que la SNCF avait commis une négligence fautive en s'abstenant d'installer un ouvrage dénivelé à la halte d'Audrieu

" en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey

X... à verser à sa fille la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les sms font constamment référence au contentieux parental, qui ne peut qu'être douloureux pour Audrey X

l'arrêt attaqué a relaxé Abellardo Y... des fins de la poursuite de non-représentation d'enfant de fin août 1988 à juin 1989 ; "aux motifs que l'intention délictueuse est un élément essentiel du délit

et prioritaire, constitue une faute caractérisée laquelle a exposé la victime à un risque d'une particulière gravité que ce praticien ne pouvait ignorer et qui doit conduire à le déclarer coupable du délit

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

expérience en la matière ; que ni Gérard de X..., ni sa collègue, ne regardaient ce qui se passait derrière eux, puisqu'il résulte des déclarations des enfants qu'ils n'ont pas vu "l'optimist" d'Audrey

trafic de stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ainsi qu'à une amende douanière de 704 250 francs ; " aux motifs que si Audrey

son milieu social et du temps écoulé depuis leur commission ; qu'enfin, les conclusions de l'expert psychiatre rendent tout à fait vraisemblable la commission des faits reprochés ; "alors que le délit

Le 21 janvier 2015, l'expert juridique de la CPAM signalait qu'Audey Y...poursuivait toujours ses agissements. Le 4 février 2015, Audrey Y...était interpellée et placée en garde à vue.

violation des articles 331 du Code pénal, 485 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit

Il a nié les faits, prétendant n'être jamais allé à Caen ce jour là où il se trouvait chez sa belle-famille à Audrieu.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

Jean-Louis et Francis X... et à concurrence de 500 francs chacun par de nouveaux associés agréés, Mmes Brigitte X... et Z..., Mlle Audrey X... et M.

; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar de Nuit "Le Paradise" exploité au ..., il était constaté que deux salariés de l'établissement Amandine Y... et Audrey