l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2008) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 juin 2006, pourvoi n° 05-13.252), que la société à responsabilité limitée Auteuil

Z..., notaire, elle avait institué la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil, devenue la fondation d'Auteuil, légataire universelle ; que M.

les décisions prises par l'association portant sur l'interdiction ponctuelle et temporaire de courir faite au cheval " Rock And Palm " dans la Grande course de haies se disputant le 18 juin 2005 à Auteuil

mobilières Maleville (SONIMM), agissant en qualité de mandataire : - de la société Compagnie générale de participation industrielle et financière, dont le siège est ..., - de la société Financière d'Auteuil

(2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'association Orphelinat des employés de banque et de bourse, dont le siège est ..., 2 / de l'association Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil

Henry Z..., demeurant jeunes antiquités de France, palais Abbaisial à Auberive (Haute-Marne), 6°) M.

mobilières Maleville (SONIMM), agissant en qualité de mandataire : - de la société Compagnie générale de participation industrielle et financière, dont le siège est ..., - de la société Financière d'Auteuil

Maleville (SONIMM) agissant en qualité de mandataire de : 1 / de la société Compagnie générale de participation industrielle et financière, dont le siège social est ..., 2 / de la société Financière d'Auteuil

dernières volontés ne fait aucun doute ; que les témoins instrumentaires ont tous trois affirmé dans leurs attestations analysées ci-avant que Madame Y... voulait tester en faveur de la FONDATION D'AUTEUIL

revitalisation rurale et condamner l'URSSAF du Gers à lui rembourser les cotisations versées, l'arrêt énonce que l'arrêté ayant classé en ZRR l'ensemble des communes du canton à l'exception de celles d'Auterive

M... épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Fondation Apprentis d'Auteuil Saint-François

mobilières Maleville (SONIMM), prise en qualité de mandataire de : - la société Compagnie générale de participation industrielle et financière, dont le siège social est ..., - la société Financière d'Auteuil

X... a été désigné en qualité de délégué syndical central par le syndicat SNPCE-UNSA au sein de la fondation «Les Orphelins Apprentis d'Auteuil», dont le siège social est à Paris et qui emploie trois mille

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

que la société Thea s'est pourvue en cassation, le 3 décembre 2007, contre un arrêt rendu le 12 septembre précédent par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à la SCI des Glycines d'Auteuil

société IBSA) et de la société Alter banque, ainsi que les titres Alter banque détenus par la société Altus finance ; qu'en 1995, la société Total Fina Elf (la société Total) et la Société financière d'Auteuil

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SAMARAN A VERSER A LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE X..., LA SOMME DE 209 590 FRANCS, MONTANT

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Centrale des vignes (la société) exploite à Auterive une entreprise