PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GOUTET ET COULET.

Jacky Y..., demeurant à Auvet ray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit des Etablissements Julesilbert Engel,

René X..., demeurant Manoir de Beauvoir à Orbec-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme SADA Mas d'Auge, dont le siège est ... les Dombes (Ain

Alain Y..., demeurant chemin de Save, route de Troarn, 14810 Gonneville en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de M.

X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM RICHE ET CAIL.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des magasins économiques d'Arpajon, dont le siège social est sis à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), rue Augste

"PUBLICITE", demeurant rue de la Gare Autet à Gray (Haute-Saône), défenderesse à la cassation.

Charles X..., demeurant : 70180 Autet, 2 / de la société Extrucable, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où

Pallier épouse Audet, demeurant à Créon (Gironde), lieudit "Loursionne Saint-Genes de Lombaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelle DPM, dont le siège social est Lamare Elan, Periers-en-Auge

Claude Z..., 2°/ de Mme Yvette A... épouse Z..., demeurant ensemble à "La Valonnière", 14950 Beaumont-en-Auge, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2007), que Les époux X..., propriétaires d'un terrain situé à Hoto-en-Auge

Jacques X..., demeurant Saint-Pierre de Mailloc à Orbec en Auge (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET LEMANISSIER.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BOULLOCHE, DE SEGOGNE ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 29 JUIN 1964, BULL 1964, I, N° 346, P 269.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CHAREYRE ET FORTUNET.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM SOURDILLAT ET SAINT-MARC.

AUSSET, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. DEDIEU. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCAT : M. LYON-CAEN.