1999 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Téléservice Corfmat, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone agricole du Toul Garros, 56400 Auray

/dépôt à Vannes (environ 30 kms), puis un trajet Vannes/Auray secteur de distribution (environ 25 kms) puis un trajet Auray secteur de distribution/[...]

Lucien X..., commerçant exerçant son activité sous l'enseigne "Palacarm", demeurant à Auray (Morbihan), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kose Z..., demeurant HLM Le Guemenen, bâtiment H 15, 56400 Auray, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Compagnie Industrielle d'Aubeterre-sur-Drôme, société anonyme, dont le siège est Saint-Antoine de Cumond, 24410 Saint-Aulaye

anonyme Couach Arcoa Cannes, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), 28/ la société à responsabilité limitée Plascoa constructions navalesuy Couach, dont le siège est rue de l'Yser àujan

connaissance, préalablement à l'établissement de l'offre de prêt, du mandat de vente exclusif donné par les époux X... à la SARL FIM, le 28 septembre 2004 au prix de 228 673 euros, de leur maison sise à Auffay

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société de droit allemand Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre

ERREUR A L'ADMINISTRATION AVANT L'INSTANCE, ALORS QUE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE DATAIT DU 5 OCTOBRE 1970 ET QUE, PAR LETTRE DU 1ER OCTOBRE PRECEDENT, LA SOCIETE AVAIT INDIQUE AU RECEVEUR D'AURAY

Pierre X..., domicilié 14260 Saint-Georges-d'Aunay, agissant en sa qualité de liquidateur de la société BJ Boutique du Dos, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris

permis de construire présentée par Monsieur Y..., le 2 juillet 2004, a été refusée le 1er septembre 2004, au motif que le projet est situé dans le périmètre rapproché de protection du captage d'eau des Aunays

instance demeurant en ses bureaux Palais de justice à Vannes (Morbihan), 2°/ de Monsieur C..., ès qualités de syndic de la chambre départementale des huissiers de justice du Morbihan, demeurant à Auray

Eglisottes, Coutras (Gironde), 16°/ de Mme Solange P..., demeurant n° 1 Lacombe, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 17°/ de Mme Chantal M..., demeurant Saint-Vincent-Jalmoutier, Saint-Aulaye

élément alors que la seule pièce signée par les parties mentionne une profondeur supérieure à 1 m ; qu'en outre, le profil et les plans de détail figurant au plan d'achèvement des travaux de l'artère Auray-Lorient

est à Béziers (Hérault), rue Renéonez, BP 3044, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mlle Katia X..., demeurant à Aunay

SI DES ECHANTILLONS ONT ETE ENVOYES A LONDRES, RIEN N'EST JUSTIFIE DU RESULTAT DE CES ANALYSES, NI DE LA CONNAISSANCE QU'EN AURAIENT EUE LES PREVENUS; QUE POUR LE SECOND LOT, PROVENANT DU BATEAU "AURAY

2014, concernant la procédure en matière de mot de passe, - la lettre de la société en date du 8 juillet 2014, dans laquelle cette dernière lui reproche de s'être rendue sur le site de la société à Auray

S..., elle a conclu un nouveau contrat de réservation portant sur les mêmes biens que ceux réservés à ce dernier, avec la société Auray Océane mais à un prix inférieur de 31.000 euros ; que cette perte