[D] ne s'était pas engagé comme avaliste et rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'aval résulte de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de la lettre de change, sauf

pour un vol qui a décollé avec cinq heures de retard et moins de huit heures après l'heure figurant sur le billet d'avion sera en droit au remboursement du paiement ou à un billet d'avion de remplacement

de crédit mutuel d'Avallon (la banque) a consenti à Mme X...

et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été, et d'avoir mis à sa charge les frais de transport par avion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion

maximal de neuf cent mille euros à échéance de douze mois utilisables à compter du 1er mars 2011 ; que la banque a consenti à la société Coreupt une ligne de crédit garantie par des billets à ordre avalisés

un carnet de commande qui pouvait nous permettre de régler cette situation ; de mémoire, nous avions des marchés signés de 12 à 15 MF" ; qu'il ressort de ces déclarations que la décision de minoration

des constatations de la cour d'appel que l'activité de handling, consistant à acheminer des plateaux repas à bord des aéronefs et de tous les éléments nécessaires pour assurer le ravitaillement d'un avion

celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe Y... devant se raccorder à une grille avaloir

sic) de l'infraction pendant la période de neuf mois s'étant écoulée entre le 18 octobre 1994, date de constatation de l'infraction, au 18 juillet 1995 date à laquelle les travaux réalisés ont été "avalisés

monté le meuble d'une cliente contre une somme de 60 euros était constitutif d'une faute grave dès lors que les attestations « n'en justifient pas pour autant que la direction l'avait formellement avalisé

d'avoir débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, l'aval

G..., la GMF, Mme A... et Mme Z..., ès qualités ; Attendu que le 5 février 1987 un avion construit par la société Learjet corporation (Learjet) appartenant à la société Transair France, exploité par

X..., de nationalité chinoise, arrivé en France par avion le 5 décembre 2001 à 8 heures 40, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a fait l'objet à cette date d'une décision de refus d'admission sur

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

[I] a acquis auprès de la société Easyjet (le transporteur aérien) trois billets d'avion, pour lui-même, son épouse et leur fille mineure, tous les trois ressortissants français, pour le vol de [Localité

[P] a réservé auprès de l'agence de voyage six billets d'avion pour des vols aller-retour de Paris à Tenerife de la compagnie aérienne, prévus les 4 et 18 juillet 2020.

C..., demeurant : 05120 L'Argentière-la-Bessée, 9°/ de Mme E..., épouse D..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Prey d'Aval, prise en la personne de son représentant légal