N... de dire au personnel navigant commercial de ne pas monter dans l'avion d'Air France ; que, concernant la journée du 27 novembre 1999, Gérard C... a reconnu avoir expressément donné des instructions

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [...] , 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon, dont le siège est [...] , 9°/ au cabinet J..., dont le siège est [...] , en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par décision du 10 février 2000, le conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon

société à responsabilité limitée Jean-Pierre Perret, dont le siège social est ... à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

Roger X..., demeurant Les Coulaux (Vaucluse), Joucas, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.

déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale adjoint, qui a coordonné les opérations, afin de tenir compte de la sécurité des passagers et de l'avion

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisme chargé de la formation de pilotes d'avions et de préparer la délivrance des

société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de la Compagnie de gérance automobiles à Avignon

Y... est imprécise au motif de fait soulevé d'office "qu'elle oblige à déterminer la juridiction compétente par référence à la nationalité des avions sur lesquels le salarié est présumé avoir exercé, sans

Z..., avocat au barreau d'Avignon, son conseil dans une procédure de divorce ; Attendu que M.

personnel à la société PAP et en encaissant la TVA récupérée ; que, d'abord, il ressort des propres déclarations du prévenu (D 47) qu'il avait acquis le 23 mars 1995 un avion CESSNA qu'il a revendu à

la condamnation des cautions à la totalité de la créance admise dans le cadre de la procédure collective ; qu'ultérieurement, par conclusions du 28 mars 1996, la Caisse régionale de Crédit agricole d'Avignon

[I] [H], 2°/ Mme [N] [U] épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre le jugement rendu le 7 mai 2014 par le juge du tribunal d'instance d'Avignon (service surendettement), dans le litige

...]                                               , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand Hôtel du pont d'Avignon

X..., qui projetait d'effectuer un séjour à La Réunion avec trois membres de sa famille, a acheté quatre billets d'avion pour un trajet aller et retour Paris-Saint-Denis de la Réunion ; que le retour,

fiscale qui dressait le 18 novembre 2008 un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal et reconstituait le chiffre d'affaires réalisé par la société à partir de l'exploitation du carnet de vol de l'avion

Z... et A... ont déclaré n'avoir jamais négocié l'achat d'avions ; que John B... président de la société Sacramento Aviation, broker auprès duquel plusieurs avions ont été achetés, a indiqué que les propriétaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Avignon