dont le siège est ..., ayant son service du contentieux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Shell Berre

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn

en Allemagne par la société Abele & Geiger ; que cette dernière l'a poursuivie en contrefaçon de ce modèle et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2.7o de la convention de Berne

Informatique" soumise à l'impôt sur les sociétés établi par l'article 205 du Code général des impôts avait l'obligation de souscrire chaque année une déclaration faisant apparaître les bénéfices réalisés

, de l'association pour la protection des animaux sauvages, de l'association Nature Midi-Pyrénées, du Fonds d'intervention Eco-Pastoral, Groupe Ours Pyrénées, de la fédération Sepanso, de la Sepanso Béarn

Serge X..., domicilié [...]                                                     , 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, dont le siège est [...]                                       , 2°

CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES " DANS LES COMMUNES DANS LESQUELLES LE MAINTIEN DANS LES LIEUX N'EST PAS APPLICABLE, IL EST POURTANT ACCORDE AU LOCATAIRE OU OCCUPANT, QUI BENEFICIE

demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société nancéienne Varin Bernier

, il s'est affilié sans en avertir son employeur à la couverture maladie universelle, ce qui le prive du bénéfice de la mutuelle d'entreprise, si bien que l'employeur ne peut être tenu pour responsable

existe dans la protection accordée aux oeuvres des arts appliqués en matière de droits d'auteur par les législations des différents États de l'Union européenne et de l'article 5 de la Convention de Berne

est ..., 5°/ de la société Creserfi, dont le siège est ..., 6°/ de la société des Paiements Pass, S2P, dont le siège est 1, place Mendès-France, 91000 Evry, 7°/ de la Trésorerie principale de Berre

immobilière Lourdes Jeanne d'Arc (la SCI) a confié des travaux à la société Ferromonte, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité des travaux de couverture et zinguerie à la société Les Toits du Béarn

rectifiés, le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine a, par l'ordonnance attaquée du 11 juin 2004, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à la société Girard et Bernier

société anonyme dont le siège social est La ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit : 1 / de l'association LVT Ile de Berder

Montcellier", Saint-Béron, La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Eugène B..., demeurant lieudit

des dispositions de l'article 222-43 du Code pénal, a dénoncé un certain Habib comme étant son fournisseur, en précisant que la marchandise était livrée par un dénommé Ben ; qu'avec les moyens mis

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Béton contrôle du Béarn

de cassation proposé et pris de la violation des articles 1, 2, 3, 6 du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de règlement irrégulier au bénéfice

X... a été engagé en qualité "d'homme toutes mains" par contrat à durée indéterminée du 14 janvier 1997 par la société Les Bergeries de Ponderach ; que, par lettre du 11 septembre 1997, il a été licencié

pour accueillir la demande d'indemnisation, l'arrêt retient que si les preneurs ont, avant de quitter les lieux le 31 août 2007, démonté plusieurs de ces constructions, ils ont laissé en place une bergerie