[E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

Ayant retenu que [C] [U] ne s'était pas irrévocablement dessaisi des biens placés dans les trusts dénommés 1989 David Trust et Delta Trust, le premier soumis au droit des Bermudes puis au droit de Guernesey

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rosalie Y... du chef de recel de vols aggravé par la circonstance que le recel a été commis en bande organisée ; "aux motifs que sa mère Berthe

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Le Belvédère

, pour le placement de certains programmes de réassurance sur le marché des Bermudes ; que cette convention contenait une clause compromissoire ; qu'en 2013, un salarié de KBS Ltd, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sergent Berthet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme A... E...

Bertin D..., demeurant ..., 2 / Mme Florence Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1

X..., 2 / de la société Hunter Douglas, dont le siège est ..., 3 / de la société Béraud Sudreau, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

Z... rejoignaient leur père sur le chantier le vendredi après-midi car je pensais qu'ils étaient scolarisés selon les dires de leur père au lycée professionnel de Decazeville" ; qu'en retenant que Bertil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'hôpital Léon Bérard, dont le siège est 83400 Hyères, défendeur