Q..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende

Z... et son conseil n'ont fait aucune remarque quant à la tenue du débat contradictoire et ce alors qu'ils n'ignoraient pas que la procédure étaient instruite au tribunal de grande instance de Nancy et

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2018 où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 octobre 2018), Mme V...

Pierre Y... et de Mme Zineb Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience

versées aux débats que les copropriétaires ont signé avec la SNC LA BOISSERAIE SAINTE FOY un contrat préliminaire de réservation ainsi qu'une notice descriptive leur promettant « une garantie totale au

du 18 janvier 2013, régulièrement versé aux débats, fait état d'un encours client de cent vingt jours et 430 000 euros de factures échues ; qu'en ne recherchant pas si de telles circonstances n'étaient

; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 16 juin 2022, qui a condamné la société Trans-Course Gond

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ SOGEPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande, qui sont des tâches particulières par rapport à toutes les autres, le dossier et les débats

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande de requalification : il ressort des pièces versées au débat par M.

Gérard Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Bordeaux, 10 septembre 1998), rendu en dernier ressort, que dans des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque nationale

dans les conditions prévues aux articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, qui a notifié la cession, est tenue de justifier auprès du cédant d'une démarche amiable adressée au débiteur

Vivant avec son frère, elle doit supporter un loyer de 660 € selon le bail du 11 décembre 2008 qu'elle produit au débat, pour une maison à deux chambres à Bordeaux.