Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Céralliance, la SCP Olivier X..., ès qualités.

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges, autrement composée ; Condamne M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de l'Indre, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Bourges

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Roger Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 5 / de Mme Andrée Normand, épouse Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 6 / de Mme Louisette Gingreau, épouse Olivier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 février 2014), que, le 19 juillet 2010, la société Plantin participations

pas été ultérieurement annulée ; qu'il aurait donc pu bénéficier de la plus-value-immobilière qui a affecté le lieu de situation des terrains ; que la cour observe que les deux rapports rédigés par Olivier

chemin du Merlan, cité des Oliviers, bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 15 / Mme XC..., demeurant Le Logis des pins, bâtiment GH au Pradet (Var), 16 / M.

Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Zanni Olivier, société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur

[Q] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-21.129 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier

Roland Gacon, domicilié immeuble "Le Centenaire" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 2 / M. Georges Grivel, demeurant 28, rue Théodore Wilt à Guebwiller (Haut-Rhin), 3 / M.

Olivier XC..., demeurant ..., 29 ) de M. André XE..., demeurant ... La Demi-Lune (Rhône), 30 ) de M. Gérard XJ..., demeurant ... de Gaulle à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 31 ) de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 2019) et les productions, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti deux prêts à la société civile immobilière

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrimoine conseil du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Zanni Olivier, société civile

Bernard X..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                            , contre les deux arrêts rendus les 27 août 2015 et 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christelle X... épouse Y..., domiciliée [...], contre deux arrêts rendus les 27 août 2015 et 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour proxénétisme aggravé, abus de biens sociaux, en récidive, et tenue d'un établissement

Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme

Olivier YN..., demeurant ..., 88°) de Mme Marie-Caroline YN..., demeurant ..., 89°) de Mme Valérie YN..., demeurant ..., du N° 86 à 89 pris en leur qualité d'héritiers de leur père M.