_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand Casino de Bandol

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2001), que la société Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier promotion ont acquis, par acte du 8 novembre 1991, de la société des Etablissements Baril

figurent sur les bases de données établies par celles-ci sont complets ; qu'en considérant, pour retenir la responsabilité du notaire, que "la seule consultation des bases environnementales (Basias, Basol

Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Azur Bandol ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2006), que, par acte du 28 septembre

que le procès-verbal de délibération mentionnait qu'il avait quitté la salle du conseil dès le début de la discussion ; que les demandeurs ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir à Bagnols-en-Forêt

Holland, spécialiste des réducteurs, sur ce point, laquelle lui avait adressé une réponse inadéquate qui l'avait conduite à reproduire à l'identique, sur le réducteur tribord, le mauvais montage de bâbord

X... proposait des terrains à bâtir à proximité des lotissements réalisés par le Crédit Immobilier soit à Saint Privat des Vieux, Bagnols-sur-Ceze, Villeneuve-les-Avignon et les Angles et, en particulier

par lesquelles chacune des parties prenait des engagements en vue de la réalisation, au bénéfice commun des deux partenaires, d'une opération immobilière portant sur l'acquisition d'une villa sise à Bandol

juin 2003 ; que, par jugement irrévocable du 25 mars 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, la société Babcok

le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulon a, sur le même fondement, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux sis à Bandol

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Barbot

X..., demeurant 3, Place Mézimard, 28100 Dreux, ès qualités de liquidateur de l'entreprise Da Silva Barros, 8 / de la compagnie Mut Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale et de la présence de clôtures de fils de fer barbelés

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son profit en présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client extérieur, un certain baron