X..., entrepreneur indépendant de transport lié avec elle par un contrat de location de véhicule avec conducteur en date du 1er octobre 2000 ; qu'à cette fin, elle lui a confié une semi-remorque bâchée

allégué qu'il ait été dérogé, répondent aux exigences de l'article 8 alinéa 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cass. crim. 15 mai 1990, Bacha

Se plaignant de désordres consécutifs à un bâchage défectueux de la toiture et à des non-conformités aux règles de l'art, M.

P..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Franklin Bach, en qualité de liquidateur judiciaire de M. P..., et l'avis de M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vortex, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Bach, de la société Agrippa diffusion et de la société Chérie FM

nuit sur les parkings d'autoroutes où ils étaient vus, à plusieurs reprises, changer les plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche

impérativement celui-ci, de sorte que le fait, pour le salarié, d'avoir circulé aux commandes de son ensemble routier sans avoir bâché son chargement caractérisait nécessairement une faute ; que, dès

Bachir Y..., domicilié [...], 6°/ à M.

construction d'un immeuble, la société CEP, aux droits de laquelle vient la société Bureau de contrôle Véritas (société Véritas), étant chargée d'une mission de contrôle technique, la société Solétanche Bachy

SCI, sont intervenues volontairement pour demander réparation de leur préjudice ; Attendu que la SCI Modia fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de réparer le préjudice subi du fait de l'absence de bâchages

Z... personnellement à régler le montant des billets à ordre souscrits par les sociétés NJM et Bacherie des Dômes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code

X..., salarié de celle-ci , alors qu'il était chargé d'installer des bâches, a fait une chute à travers un toit ; que M.

manifesté son intention de poursuivre le contrat et qu'un plan de cession a finalement été adopté au profit de la société coopérative agricole de la Meuse (EMC2) ; que la société Eurobail a réclamé à Mme Bach

une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche

[T] était alors associé et dirigeant, contre la société Soufflet agriculture et contre la société Trioplast SMS, en leur qualité respective de fabricant et de revendeur de bâches jugées défectueuses, ainsi

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sefi intrafor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Soletetanche Bachy

été ordonnés par un précédent jugement, dans une instance opposant ceux-ci, sous contrôle d'un expert judiciaire ; que, lors de ces travaux qui ont été confiés à la société Lauak Bat (la société), une bâche

X... de procéder à une surélévation déguisée puisqu'il disposerait alors d'une salle à manger de plein air que rien ne lui interdirait de bâcher par la suite ; Qu'en statuant ainsi, alors que les aménagements