Roger X..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Quartier Les Prêches, 3°/ de M. Georges G..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 4°/ de M.

BERNARD, administrateur de sociétés, demeurant ...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de M. Henri X..., demeurant ...

(Alpes-maritimes), 2°/ M.

En l'espèce, les situations respectives des deux époux sont les suivantes : A - Monsieur Bernard Y...

par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD

du Jeu de la Beaume à Biot (Alpes-Maritimes), 3°/ M.

X..., divorcée Van D..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme C..., née Théa A... D..., demeurant à Opperduit Lekkerkerk (Pays-Bas), 3°/ M. Albertus, Jacobus A...

[S] [T] à la société MJ Alpes en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI La Poterie ; Vu la requête du 7 juin 2022 par laquelle la société MJ Alpes en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI

Bernard Fayolle, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour siéger en tant que président de la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 24 octobre 2001 ; qu'il en résultait

Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Bernard X... ; le condamne à payer à M. et Mme X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Le Striana, boulevard

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M.

Bernard X..., 2°/ Mme Bernard X..., demeurant ensemble à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), impasse Zola, Parc Ranguin, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal d'instance

auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes-Méditerranée (SORMAE), dont le siège social est allée de Cervantès à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son représentant légal en exercice,

et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Défi Imprimerie, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Alpes

(Alpes-Maritimes), 4°) de Mme Yvonne F..., épouse G..., demeurant ...

François Y..., demeurant Résidence Marée Monte "Le Pin Parasol", boulevard du Soleil à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence